Vendredi 30 octobre, à 9 heures, dans un hémicycle presque vide, onze députés ont voté une taxe censée rapporter dix milliards d’euros par an. Dix ont voté contre, quatorze se sont abstenus. L’amendement, porté par le socialiste Laurent Lhardit dans le projet de budget 2027, crée une « taxe au gigaoctet » : 5,5 centimes pour chaque gigaoctet de données envoyé aux abonnés internet en France. Depuis, la mesure fait bondir les acteurs du numérique, de Free à OVHcloud en passant par les créateurs du lecteur VLC. Que dit vraiment le texte, a-t-il une chance d’aboutir, et vise-t-il la bonne cible ?
Ce que prévoit le texte
La taxe ne serait pas payée par les internautes, mais par ceux qui émettent les données : plateformes de vidéo, réseaux sociaux, magasins d’applications, services en ligne. Les fournisseurs d’accès compteraient les volumes envoyés par chacun, sous le contrôle de l’Arcep, le régulateur des télécoms, et de l’administration fiscale, sans jamais regarder le contenu des données. Le montant serait plafonné à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial. L’argent irait au budget de l’État, pas aux opérateurs.
Le calcul des auteurs est simple. Selon l’Arcep, quelque 200 milliards de gigaoctets parviennent chaque année aux abonnés français, dont la moitié proviennent de cinq acteurs : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, un grand réseau de distribution de contenus. À 5,5 centimes le gigaoctet, on approche les dix milliards. L’idée de fond : les géants du numérique déclarent leurs bénéfices où ils veulent, mais le volume de données qu’ils déversent en France, lui, ne se délocalise pas. Les auteurs y voient aussi un levier écologique, qui pousserait les plateformes à mieux compresser leurs flux. Et ils ne croient pas à une hausse des prix : « Je vois mal comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de Facebook, Instagram ou TikTok puisque ces services sont gratuits », a plaidé Laurent Lhardit.
Une levée de boucliers
Le gouvernement et le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, étaient contre. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, doute que l’on puisse mesurer les flux sans installer des « capteurs » dans les réseaux, et estime que la moitié du produit pèserait sur des fournisseurs de contenus plus petits, notamment français. Philippe Juvin, tout en reconnaissant que les géants du numérique ont « un pouvoir de marché disproportionné », craint qu’ils ne répercutent la taxe sur leurs annonceurs.
Dans le secteur, les réactions ont été vives. Xavier Niel, fondateur de Free, a traité les députés favorables d’« ignares incompétents ». Octave Klaba, fondateur d’OVHcloud, chiffre la facture pour son entreprise entre 23 et 70 millions d’euros par an, qu’il faudrait répercuter sur les clients, et souligne qu’un plafond calculé sur le chiffre d’affaires n’a aucun rapport avec la bande passante. L’association VideoLAN, qui développe le lecteur VLC, logiciel libre téléchargé des milliards de fois, estime qu’elle devrait payer plus d’un million d’euros par an, et rappelle la contradiction avec le discours sur la souveraineté numérique.
Pour donner un ordre de grandeur : un jeu vidéo de 100 gigaoctets porterait 5,50 euros de taxe. Selon Octave Klaba, la taxe coûterait plus de trente fois le prix d’une connexion réseau classique : elle pèserait bien plus lourd que le transport des données lui-même.
Il y a peu de chances qu’elle voie le jour
Rien n’est fait. Un amendement voté n’est définitif que si l’Assemblée adopte l’ensemble de la partie « recettes » du budget. Ce vote, prévu le 20 octobre puis le 3 novembre, a encore été repoussé faute d’avoir fini l’examen des amendements. Beaucoup d’observateurs s’attendent à un rejet, comme en commission des finances, qui avait rejeté la partie recettes par 31 voix contre 3 le 9 octobre. Dans ce cas, tous les amendements adoptés tomberaient, et le Sénat recevrait le texte initial du gouvernement. Si le gouvernement recourt au 49.3, il choisira les amendements qu’il conserve, et il est opposé à celui-ci. L’Assemblée a jusqu’au 17 novembre pour se prononcer en première lecture.
La bonne question, le mauvais outil
Il serait trop facile de balayer le sujet d’un revers de main. La question posée est légitime : comment faire contribuer des entreprises qui tirent d’immenses revenus du marché français sans y payer d’impôts à la hauteur ? La France a déjà une taxe sur les services numériques depuis 2019, et, comme l’a rappelé le ministre, la Commission européenne a infligé 4,1 milliards d’euros d’amende à Google. Mais ces outils restent limités, et le sentiment d’injustice fiscale est réel.
Le problème, c’est l’assiette. Un gigaoctet ne dit rien de la valeur créée. Il ne dit pas qui gagne de l’argent : un film en streaming, une mise à jour de sécurité, une distribution Linux ou une vidéo de cours en ligne pèsent lourd sans forcément rapporter quoi que ce soit. Taxer le volume, c’est frapper indistinctement les géants, les acteurs français et les projets libres ou associatifs, ceux-là mêmes qui n’ont ni filiale optimisée ni service juridique pour s’adapter.
Il y a plus frappant encore, pour un média qui suit l’intelligence artificielle : la taxe passerait presque entièrement à côté de l’IA. Une réponse de ChatGPT ou de Claude ne pèse que quelques kilo-octets. La valeur et le coût de l’IA sont ailleurs, dans le calcul et l’électricité consommés dans les data centers, pas dans les tuyaux. Une taxe au gigaoctet ferait payer davantage une association qui distribue un lecteur vidéo libre qu’un assistant d’IA utilisé par des millions de Français. D’autres pistes visent plus juste, comme celle de Bill Gates, qui plaide depuis l’été pour une taxe sur les « tokens », l’unité de base de l’IA, afin de financer la reconversion des travailleurs remplacés.
Reste l’argument écologique. Pousser les plateformes à moins gaspiller de bande passante, à cesser de lancer automatiquement des vidéos en haute définition que personne ne regarde, serait une bonne chose. Mais une taxe plafonnée au chiffre d’affaires, qui épargne en proportion ceux qui gagnent le plus, est un drôle d’instrument de sobriété.
Voter dix milliards d’impôts à onze, un vendredi matin, sur un texte dont ni le rendement ni la faisabilité n’ont été sérieusement évalués, ne sert pas la cause qu’il prétend défendre. La question de la contribution des géants du numérique mérite mieux : un vrai débat, des chiffres vérifiés, et probablement une réponse européenne plutôt qu’un amendement de séance.
Sources
- NosParlementaires — Taxe au gigaoctet : adoptée à l’Assemblée, hémicycle presque vide (scrutin n° 9336)
- franceinfo — Netflix, Amazon, Meta… Une nouvelle taxe sur les gigaoctets pourrait-elle faire grimper vos factures ? (3 novembre 2026)
- Solutions Numériques — Taxe au gigaoctet : qui paierait vraiment la note ?
- PPC Land — Per-gigabyte tax on Google and Netflix traffic wins French vote 11-10
- Trending Topics — VideoLAN et la taxe au gigaoctet (31 octobre 2026)
- Europe 1 — Budget 2027 : les députés votent une taxe au gigaoctet
- ABC — Bill Gates diagnoses problems with AI, but an expert questions his prescription
- LCP — Budget 2027 : le vote solennel sur la partie recettes reporté
- Public Sénat — Budget 2027 : calendrier, 49.3, ordonnances, les scénarios possibles
