Mardi 6 octobre, au Palais de l’Europe, le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un protocole d’accord pour « promouvoir les droits humains à l’ère de l’IA ». D’un côté, Alain Berset, secrétaire général de l’organisation qui a porté le premier traité international sur l’intelligence artificielle. De l’autre, Brad Smith, président de Microsoft, l’un des géants que ce traité entend encadrer. La scène s’est jouée à Strasbourg, à quelques kilomètres du centre d’innovation que l’entreprise a ouvert en ville l’an dernier. Elle mérite qu’on la regarde de près, sans procès d’intention mais sans naïveté.
Ce que dit l’accord
Le texte est un cadre, pas un contrat. Selon les comptes rendus disponibles, il ne prévoit ni financement, ni durée, ni livrable : chaque activité devra faire l’objet d’un accord mutuel et rester dans le mandat de chaque partie. Il trace des pistes : promouvoir la démocratie, les droits humains et l’État de droit dans le développement des technologies, dialoguer via le Microsoft Open Innovation Centre de Strasbourg, travailler sur la diversité linguistique, y compris les langues régionales et minoritaires, et prolonger l’aide déjà apportée au Registre des dommages causés à l’Ukraine, où les outils d’IA de Microsoft analysent des images satellites.
Rien de tout cela n’est neuf dans son principe. Microsoft coopère avec le Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité depuis 2006, et fait partie depuis 2017 de son « partenariat numérique » avec une quinzaine de grandes entreprises, dont Apple, Google et Facebook. Alain Berset l’assume : travailler avec les entreprises doit être une priorité pour relever les défis du moment. Brad Smith, lui, affirme que le succès de l’IA se mesurera à la manière dont elle sert les gens.
Le gardien et le gardé
Ce qui interroge, c’est le moment et le rôle. Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution comme les autres : c’est lui qui a rédigé la convention-cadre sur l’IA et les droits humains, ouverte à la signature en 2024. L’Union européenne l’a ratifiée en mai, mais le traité n’est pas encore entré en vigueur, faute d’un nombre suffisant de ratifications. Au moment où ce texte cherche encore sa force, voir son gardien s’afficher aux côtés de l’un des acteurs qu’il est censé encadrer brouille le message.
D’autant que Microsoft n’est pas un interlocuteur neutre pour les institutions européennes. La Commission a dû obtenir l’an dernier des engagements de l’entreprise sur Teams pour clore une affaire de concurrence, et elle examine depuis novembre 2025 si son cloud Azure doit être soumis aux règles les plus strictes du règlement sur les marchés numériques. Un protocole sur les droits humains n’a rien à voir juridiquement avec ces dossiers. Mais en matière de confiance, l’image compte : un régulateur, même moral, gagne à garder ses distances.
À ce jour, aucune organisation de défense des libertés numériques ne s’est exprimée publiquement sur cet accord. C’est peut-être le signe qu’il est jugé anodin. C’est peut-être aussi le signe qu’il est passé inaperçu.
Vu d’Alsace
Pour la région, l’accord a deux visages. Le centre d’innovation de Microsoft à Strasbourg, installé en partenariat avec le laboratoire ICube de l’Université de Strasbourg, finance déjà des projets sur les langues peu dotées, dont l’alsacien. S’il en sort des outils ouverts et utiles pour les langues régionales, tant mieux. Mais c’est le même Microsoft qui porte, à Petit-Landau près de Mulhouse, un projet de centre de données d’environ deux milliards d’euros, qui consommerait environ 1 500 gigawattheures d’électricité par an. Le commissaire enquêteur a rendu fin août un avis favorable, alors que la grande majorité des contributions à l’enquête publique y étaient opposées.
La coopération entre institutions et entreprises n’est pas un mal en soi : sans elles, on ne mesure pas les dommages en Ukraine et on ne numérise pas les langues minoritaires. Mais quand l’institution est celle qui fixe les règles du jeu, la transparence devient une obligation. Ce que l’on attend maintenant du Conseil de l’Europe, c’est simple : publier le texte intégral de l’accord, dire ce qui en sortira concrètement, et montrer qu’il saura, le moment venu, rappeler Microsoft à ces mêmes droits humains qu’ils promettent aujourd’hui de défendre ensemble.
Sources
- Conseil de l’Europe — Council of Europe and Microsoft sign framework cooperation agreement (6 octobre 2026)
- Agence Europe — Council of Europe and Microsoft sign memorandum of understanding
- AI News — Council of Europe and Microsoft AI cooperation agreement
- Conseil de l’Europe — L’Union européenne ratifie la convention-cadre sur l’IA
- Conseil de l’Europe — Le partenariat numérique avec les entreprises
- Microsoft — Annonce de l’Open Innovation Center de Strasbourg (juillet 2025)
- Commission européenne — Engagements de Microsoft sur Teams (septembre 2025)
- The Brussels Times — Enquêtes sur les clouds d’Amazon et de Microsoft
- Reporterre — « IA pas moyen » : ils refusent le data center de Microsoft en Alsace
